Permis de construire Locaux N° 07104717P0008

Permis de construire n° 07104717P0008 à Bourbon-Lancy pour 141 m² de locaux, 12 rue des Sautaiges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07104717P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104717P0008 porte sur un projet situé 12 rue des Sautaiges.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 493 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 99. Sur la même voie, rue des Sautaiges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 493 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 126 m² à 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 126 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104717P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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