Permis de construire Locaux N° 07104717P0007

Permis de construire n° 07104717P0007 à Bourbon-Lancy pour 486 m² de locaux, 19 avenue General de Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 07104717P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104717P0007 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé 19 avenue General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 957 m², le programme représente 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 328, BH 329, BH 330. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 328 BH 329 BH 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104717P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BH 328, BH 329, BH 330 à Bourbon-Lancy (71140)

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