Retour aux permis de construire de Bourbon-Lancy

Déclaration préalable Locaux N° 07104716P0057

Déclaration préalable à Bourbon-Lancy pour 907 m² de locaux - 22 Avenue De La Republique Bourbon Lancy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De La Republique Bourbon Lancy, Bourbon-Lancy (71140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON-LANCY et accordée le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104716P0057, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier DP n° 07104716P0057

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07104716P0057, accordée le 8 février 2017 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Avenue De La Republique Bourbon Lancy, Bourbon-Lancy (71140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 017 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

907 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbon Lancy

Territoire administratif

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 002 m²	0 m²	907 m²	0 m²	907 m²	0 m²	1 002 m²
Total	1 002 m²	0 m²	907 m²	0 m²	907 m²	0 m²	1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 002 m²	0 m²	907 m²	0 m²	95 m²
Équipements publics	0 m²	907 m²	0 m²	907 m²	907 m²
Total locaux	1 002 m²	907 m²	907 m²	0 m²	1 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100478
SIRET: 21710047800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURBON LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104716P0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De La Republique Bourbon Lancy, Bourbon-Lancy (71140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON-LANCY et accordée le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104716P0057, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy

DP n°0710472600017 Locaux Autorisé

13 Rue De L Echenault

Bourbon-Lancy (71140)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 76 m² SDP

DP n°0710472600005 Logement Autorisé

5 Avenue Emile Et Claude Puz

Bourbon-Lancy (71140)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 25 m² SDP D2 IMMOBILIER

DP n°0710472500097 Mixte Autorisé

2 Place D'aligre

Bourbon-Lancy (71140)

Transformation sans extension

05 mars 2026 175 m² SDP SCI GE2V

PC n°0710472500011 Mixte Autorisé

Bourbon-Lancy (71140)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 1 360 m² SDP DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PC n°0710472500015 Locaux Commencé

8 Rue Du Vigneau

Bourbon-Lancy (71140)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 1 136 m² SDP FONCIERE DACHARD

PC n°0710472500013 Logement Autorisé

Chemin De La Foret

Bourbon-Lancy (71140)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy

Permis d'aménager à Bourbon-Lancy

4 autorisations

Permis de démolir à Bourbon-Lancy

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy

Caractéristiques du projet