Déclaration préalable Locaux N° 07104716P0057

Déclaration préalable n° 07104716P0057 à Bourbon-Lancy pour 907 m² de locaux, 22 Avenue De La Republique Bourbon Lancy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier DP n° 07104716P0057

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07104716P0057 a été accordée le 8 février 2017 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Avenue De La Republique Bourbon Lancy. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 017 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

907 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbon Lancy

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 1 002 m²
Total 1 002 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Autres activités 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² -907 m² 95 m²
dont Industrie 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² -907 m² 95 m²
Total locaux 1 002 m² 0 m² 907 m² 0 m² 907 m² 0 m² 1 002 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100478
SIRET
21710047800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURBON LANCY (71140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104716P0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Avenue De La Republique Bourbon Lancy, à Bourbon-Lancy (71140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY et accordé le 8 février 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104716P0057, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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