Permis de construire Locaux N° 07104716P0005

Permis de construire n° 07104716P0005 à Bourbon-Lancy pour 253 m² de locaux, Le Grand Sornat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 07104716P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104716P0005 porte sur un projet situé Le Grand Sornat.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 105 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 134, AL 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Le Grand Sornat, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 105 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 134 AL 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 67 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104716P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 134, AL 192 à Bourbon-Lancy (71140)

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