Permis de construire Locaux N° 07104716P0001

Permis de construire n° 07104716P0001 à Bourbon-Lancy pour 998 m² de locaux, Le Grand Sornat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 07104716P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104716P0001, délivré le 24 mai 2016 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Grand Sornat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL133, AL134. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 254 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/05/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL133 AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104716P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Sornat, à Bourbon-Lancy (71140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104716P0001, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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