Déclaration préalable n° 07104716P0020 à Bourbon-Lancy pour 539 m² de logement, 7 rue de la Roche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 07104716P0020
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07104716P0020 a été accordée le 13 juin 2016 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue de la Roche. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 38 860 m², le programme représente 539 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2017, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roche, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Bourbon-Lancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bourbon-Lancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 38 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 539 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 539 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² |
| Total | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg en Bresse Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104716P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 11/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 113 à Bourbon-Lancy (71140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roche à Bourbon-Lancy (71140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Roche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.