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Permis de construire Locaux N° 07104014M0006

Permis de construire à Blanzy pour 557 m² de locaux - 3 Rue De La Prise D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Prise D'eau, Blanzy (71450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE et accordé le 27 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104014M0006, instruit par la commune de Blanzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2014

Dossier PC n° 07104014M0006

Demandeur

ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07104014M0006, délivré le 27 juillet 2014 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Prise D'eau, Blanzy (71450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 266 m²

Surface existante avant

2 448 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

27 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/07/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Localisation du projet à Blanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 448 m²	544 m²	13 m²	19 m²	13 m²	525 m²	2 973 m²
Total	2 448 m²	544 m²	13 m²	19 m²	13 m²	525 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 448 m²	544 m²	13 m²	19 m²	13 m²	525 m²	2 973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778629261
SIRET: 77862926100034
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: BLANZY (71450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104014M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Prise D'eau, Blanzy (71450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE et accordé le 27 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104014M0006, instruit par la commune de Blanzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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