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Permis de construire Locaux N° 07104014M0006

Permis de construire n° 07104014M0006 à Blanzy pour 557 m² de locaux, 3 Rue De La Prise D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Prise D'eau, à Blanzy (71450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE et accordé le 27 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104014M0006, déposé en mairie de Blanzy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2014

Dossier PC n° 07104014M0006

Demandeur

ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Prise D'eau, le permis de construire n° 07104014M0006 a été délivré le 27 juillet 2014 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 266 m²

Surface existante avant

2 448 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/07/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Localisation du projet à Blanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 448 m²	544 m²	13 m²	19 m²	13 m²	525 m²	2 973 m²
Total	2 448 m²	544 m²	13 m²	19 m²	13 m²	525 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 448 m²	544 m²	13 m²	19 m²	13 m²	525 m²	2 973 m²
Total locaux	2 448 m²	544 m²	13 m²	19 m²	13 m²	525 m²	2 973 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778629261
SIRET: 77862926100034
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création: 1900
Localisation: BLANZY (71450)

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PC n°07130614M0007 Terminé

11 Rue De La Ferme

Transformation avec extension

06 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104014M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 266 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Prise D'eau, à Blanzy (71450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS BASSIN MINIER POUR ENFANCE INADAPTEE et accordé le 27 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104014M0006, déposé en mairie de Blanzy.

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PC n°07104014M0015 Logement Terminé

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Nouvelle construction

15 juil. 2014 97 m² SDP

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Zi De La Fiole

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Extension sans transformation

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Rue Louis Aragon - Les Rom

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