Permis de construire Locaux N° 07104014M0013

Permis de construire à Blanzy pour 517 m² de locaux - Zi De La Fiole

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 17 juillet 2014 · Dossier PC n° 07104014M0013 · Demandeur : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07104014M0013, délivré le 17 juillet 2014 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De La Fiole, Blanzy (71450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B452.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/07/2014
Surface du terrain
330 550 m²
Surface existante avant
223 m²
Surface créée
294 m²
Variation nette
+294 m²
Surface totale après
517 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2014
2
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanzy

Adresse
Zi De La Fiole, Blanzy (71450)
Commune
Code postal
71450
Département
Parcelles cadastrales
B452
Code INSEE
71040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 517 m²
Total 223 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 223 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 517 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5308
SIREN
855200507
SIRET
85520050700306
Code APE (NAF)
22.11Z
Localisation
BLANZY (71450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104014M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71040 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Fiole, Blanzy (71450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104014M0013, instruit par la commune de Blanzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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