Permis de construire Locaux N° 07102324E0011

Permis de construire n° 07102324E0011 à Baudrières pour 180 m² de locaux, 2 Impasse De La Serree - Ten

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2025

Dossier PC n° 07102324E0011

Demandeur

EARL LA POULE COQ'ETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102324E0011, délivré le 15 février 2025 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Impasse De La Serree - Ten. Le demandeur déclaré est EARL LA POULE COQ'ETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT26. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 023 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
18/02/2025
Autorisation
15/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 180 m² 0 m² 45 m² 0 m² 135 m² 180 m²
Total 45 m² 180 m² 0 m² 45 m² 0 m² 135 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 180 m² 0 m² 45 m² 0 m² 135 m² 180 m²
Total locaux 45 m² 180 m² 0 m² 45 m² 0 m² 135 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA POULE COQ'ETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
849955901
SIRET
84995590100012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2019
Localisation
BAUDRIERES (71370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102324E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2025
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Serree - Ten, à Baudrières (71370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA POULE COQ'ETTE et accordé le 15 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102324E0011, déposé en mairie de Baudrières.

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