Permis de construire Locaux N° 0710232500003

Permis de construire n° 0710232500003 à Baudrières pour 6 m² de locaux, 3 Route De Saint-Germain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0710232500003

Demandeur

COMMUNE DE BAUDRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710232500003 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 3 Route De Saint-Germain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUDRIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 0 m² 6 m² 66 m² 6 m² -66 m² 227 m²
Total 293 m² 0 m² 6 m² 66 m² 6 m² -66 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 6 m² 66 m² 6 m² -66 m² 227 m²
Total locaux 293 m² 0 m² 6 m² 66 m² 6 m² -66 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUDRIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100239
SIRET
21710023900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAUDRIERES (71370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710232500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De Saint-Germain, à Baudrières (71370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUDRIERES et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0710232500003, déposé en mairie de Baudrières.

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