Permis de construire à Baudrières pour 1 807 m² de locaux - Route De Saint Germain Du Plain
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 07102319E0002
Demandeur
EARL LA POULE COQ'ETTE
Cette page présente le permis de construire n° 07102319E0002, délivré le 10 avril 2019 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Saint Germain Du Plain, Baudrières (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA POULE COQ'ETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE46, ZE68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Baudrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
| Total | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA POULE COQ'ETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849955901
- SIRET
- 84995590100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BAUDRIERES (71370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102319E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |