Permis de construire n° 07102320E0015 à Baudrières pour 250 m² de locaux, 2 Impas De La Serree
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 07102320E0015
Demandeur
EARL LA POULE COQ'ETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impas De La Serree, le permis de construire n° 07102320E0015 a été délivré le 5 février 2021 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL LA POULE COQ'ETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Baudrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA POULE COQ'ETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849955901
- SIRET
- 84995590100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAUDRIERES (71370)
Autres dossiers de EARL LA POULE COQ'ETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102320E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |