Permis de construire Locaux N° 07101726M0001

Permis de construire n° 07101726M0001 à Ballore pour 1 035 m² de locaux, 768 De Chaintry

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 07101726M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 768 De Chaintry, le permis de construire n° 07101726M0001 a été délivré le 9 mars 2026 à Ballore (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B75, B72, B73. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballore.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 528 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
09/03/2026
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Ballore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B75 B72 B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballore Code postal 71220 Identifiant INSEE 71017
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 460 m²
Total 425 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 425 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 460 m²
Total locaux 425 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLORE (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101726M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 768 De Chaintry, à Ballore (71220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 10 mars 2026, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101726M0001, déposé en mairie de Ballore.

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