Permis de construire n° 07101713M0001 à Ballore pour 2 603 m² de locaux, Les Sollains
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 07101713M0001
Demandeur
GAEC FERME DE LA VERNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07101713M0001, délivré le 28 mars 2013 à Ballore (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Sollains. La demande émane de GAEC FERME DE LA VERNETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 603 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN57, AN62, AN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ballore
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballore Code postal 71220 Identifiant INSEE 71017
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA VERNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792493389
- SIRET
- 79249338900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BALLORE (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |