Permis de construire Logement N° 07101712M0004

Permis de construire n° 07101712M0004 à Ballore pour 241 m² de logement, Chaintry

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 07101712M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101712M0004 a été délivré le 29 avril 2013 à Ballore (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chaintry.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B74. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 598 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Ballore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballore Code postal 71220 Identifiant INSEE 71017
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIZY (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101712M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chaintry, à Ballore (71220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101712M0004, déposé en mairie de Ballore.

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