Permis de construire n° 07101719M0002 à Ballore pour 2 323 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 07101719M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Ballore (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101719M0002 porte sur un projet situé Les Landes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B317, B19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Ballore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Ballore Code postal 71220 Identifiant INSEE 71017
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLORE (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101719M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |