Permis de construire Logement N° 07101422A0026

Permis de construire n° 07101422A0026 à Autun pour 1 441 m² de logement, Rue Des Ormes La Grande Corvee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07101422A0026

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2022 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101422A0026 porte sur un projet situé Rue Des Ormes La Grande Corvee. FRANCE BEGUINAGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 886 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP35, BP209. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 886 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP35 BP209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Corvee

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 7 - - - 27
7,4 % 66,7 % 25,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840248777
SIRET
84024877700020
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101422A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ormes La Grande Corvee, à Autun (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE BEGUINAGES et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101422A0026, déposé en mairie d'Autun.

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