Permis de construire n° 07101422A0031 à Autun pour 120 m² de locaux, 8 Rue Des Maquis De L'autunois M Bellevue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 07101422A0031
Demandeur
S-AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101422A0031 porte sur un projet situé 8 Rue Des Maquis De L'autunois M Bellevue. La demande émane de S-AGENCEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
| Total | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
| Total locaux | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S-AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833688088
- SIRET
- 83368808800024
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUTUN (71400)
Autres dossiers de S-AGENCEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101422A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |