Retour aux permis de construire de Autun

Permis de construire Locaux N° 07101418A0004

Permis de construire à Autun pour 60 m² de locaux - 6 Avenu Du Morvan Clinique Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Morvan Clinique Du Parc, Autun (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REMPARTS et accordé le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101418A0004, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 07101418A0004

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101418A0004, délivré le 22 août 2018 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Avenu Du Morvan Clinique Du Parc, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

5 591 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

5 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

11/04/2019

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinique Du Parc

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 591 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	5 651 m²
Total	5 591 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	5 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	5 591 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	5 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349361253
SIRET: 34936125300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101418A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Morvan Clinique Du Parc, Autun (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REMPARTS et accordé le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101418A0004, instruit par la commune de Autun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autun

PC n°07101426A0007 Locaux Autorisé

48 D'arnay

Autun (71400)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°07101425A0024 Logement Autorisé

15 Rue Du Chancelier Rolin

Autun (71400)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°07101425A0022 Logement Autorisé

8 Rue Carion

Autun (71400)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°07101426A0001 Locaux Autorisé

Autun (71400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 138 m² SDP

PC n°07101425A0017 Locaux Autorisé

8 Du Bois De Sapin

Autun (71400)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 85 m² SDP CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

DP n°07101425A0257 Logement Autorisé

35 Rue De La Grille

Autun (71400)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 46 m² SDP EPICERIE LIV

Autres types d'autorisations à Autun

Permis d'aménager à Autun

14 autorisations

Permis de démolir à Autun

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Autun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autun

Autres types d'autorisations à Autun

Caractéristiques du projet