Permis de construire Locaux N° 07101418A0004

Permis de construire n° 07101418A0004 à Autun pour 60 m² de locaux, 6 Avenu Du Morvan Clinique Du Parc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 07101418A0004

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101418A0004 a été délivré le 22 août 2018 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Avenu Du Morvan Clinique Du Parc. La demande émane de SCI DES REMPARTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW442. Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

5 591 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

5 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
11/04/2019
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinique Du Parc

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 591 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 651 m²
Total 5 591 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 591 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 651 m²
dont Bureaux 5 591 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 651 m²
Total locaux 5 591 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES REMPARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349361253
SIRET
34936125300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101418A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Morvan Clinique Du Parc, à Autun (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES REMPARTS et accordé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101418A0004, déposé en mairie d'Autun.

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