Déclaration préalable Logement N° 07101424A0112

Déclaration préalable n° 07101424A0112 à Autun pour 593 m² de logement, 17 Avenu De La Republique

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 07101424A0112

Demandeur

LE MANOIR D'AUTUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2024 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07101424A0112 porte sur un projet situé 17 Avenu De La Republique. Le projet est porté par LE MANOIR D'AUTUN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW485. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Locaux 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² -593 m² 0 m²
Total 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 - - - 8
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR D'AUTUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980316954
SIRET
98031695400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101424A0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu De La Republique, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE MANOIR D'AUTUN et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101424A0112, déposé en mairie d'Autun.

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