Permis de construire Logement N° 07100822M0002

Permis de construire n° 07100822M0002 à Anglure-sous-Dun pour 207 m² de logement, 79 route de la Velle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07100822M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100822M0002, délivré le 26 octobre 2022 à Anglure-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 79 route de la Velle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 748 m², le programme représente 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2022, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 586. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Anglure-sous-Dun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
09/11/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglure-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglure-sous-Dun Code postal 71170 Identifiant INSEE 71008
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 748 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 207 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 310 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 310 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100822M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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