Permis de construire Logement N° 07100816M0002

Permis de construire n° 07100816M0002 à Anglure-sous-Dun pour 123 m² de logement, Le Verseau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07100816M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Verseau, le permis de construire n° 07100816M0002 a été délivré le 21 mars 2016 à Anglure-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN 2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglure-sous-Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 068 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglure-sous-Dun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BN 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verseau

Territoires administratifs

Commune
Anglure-sous-Dun Code postal 71170 Identifiant INSEE 71008
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 243 m²
Total 120 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RACHO (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100816M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Verseau, à Anglure-sous-Dun (71170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100816M0002, déposé en mairie d'Anglure-sous-Dun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglure-sous-Dun