Permis de construire Locaux N° 07100824M0001

Permis de construire n° 07100824M0001 à Anglure-sous-Dun pour 55 m² de locaux, 2965 Rte De La Croix Du Platre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 07100824M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglure-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100824M0001 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé 2965 Rte De La Croix Du Platre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglure-sous-Dun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglure-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglure-sous-Dun Code postal 71170 Identifiant INSEE 71008
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Hôtels 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLURE-SOUS-DUN (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100824M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2965 Rte De La Croix Du Platre, à Anglure-sous-Dun (71170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100824M0001, déposé en mairie d'Anglure-sous-Dun.

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