Permis de construire Locaux N° 07100817M0001

Permis de construire n° 07100817M0001 à Anglure-sous-Dun pour 39 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 07100817M0001

Demandeur

COMMUNE DE ANGLURE-SOUS-DUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100817M0001, délivré le 27 avril 2018 à Anglure-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE ANGLURE-SOUS-DUN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 965. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Anglure-sous-Dun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Anglure-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Anglure-sous-Dun Code postal 71170 Identifiant INSEE 71008
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 137 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 176 m²
Total 137 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 176 m²
Total locaux 137 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ANGLURE-SOUS-DUN, dont l'adresse déclarée est à Anglure-sous-Dun. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE ANGLURE-SOUS-DUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100080
SIRET
21710008000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGLURE-SOUS-DUN (71170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100817M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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