Permis de construire à Voray-sur-l'Ognon pour 148 m² de locaux - Les Louvieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 07057523C0004
Demandeur
JB IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 07057523C0004, délivré le 18 décembre 2023 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Louvieres, Voray-sur-l'Ognon (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 563 m² |
| Total | 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 415 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798300968
- SIRET
- 79830096800012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ECOLE-VALENTIN (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057523C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |