Retour aux permis de construire de Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire Locaux N° 07057519C0001

Permis de construire n° 07057519C0001 à Voray-sur-l'Ognon pour 584 m² de locaux, 3 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Acacias, à Voray-sur-l'Ognon (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALIN IMMOBILIER et accordé le 11 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057519C0001, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 07057519C0001

Demandeur

SCI SALIN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07057519C0001 a été délivré le 11 février 2019 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est SCI SALIN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM191. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voray-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 963 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	534 m²	50 m²	0 m²	50 m²	534 m²	1 219 m²
Total	685 m²	534 m²	50 m²	0 m²	50 m²	534 m²	1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	685 m²	534 m²	50 m²	50 m²	534 m²	1 219 m²
dont Bureaux	127 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	177 m²
dont Industrie	413 m²	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²	897 m²
dont Entrepôt	145 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	685 m²	534 m²	50 m²	50 m²	534 m²	1 219 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALIN IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379375272
SIRET: 37937527200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VORAY-SUR-L OGNON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07057519C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Acacias, à Voray-sur-l'Ognon (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALIN IMMOBILIER et accordé le 11 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057519C0001, déposé en mairie de Voray-sur-l'Ognon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voray-sur-l'Ognon

PC n°07057518C0008 Logement Commencé

Le Village

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

04 juin 2018 125 m² SDP

PC n°07057518C0009 Locaux Terminé

Za Les Savourots

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Extension sans transformation

07 juin 2018 453 m² SDP S.B. IMMOBILIER

PC n°07057518C0011 Locaux Terminé

Les Savourots

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 465 m² SDP SCI CLOVAGA

PC n°07057519C0004 Locaux Autorisé

Chemin De La Vaivre

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Extension sans transformation

30 sept. 2019 430 m² SDP EARL DES GRAVOLLES

PC n°07057519C0007 Logement Autorisé

10 Rue Des Echelottes

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 79 m² SDP

PC n°07057519C0006 Logement Annulé

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Voray-sur-l'Ognon

Permis d'aménager à Voray-sur-l'Ognon

7 autorisations

Permis de démolir à Voray-sur-l'Ognon

3 autorisations