Retour aux permis de construire de Voray-sur-l'Ognon

Permis de construire Locaux N° 07057519C0001

Permis de construire à Voray-sur-l'Ognon pour 584 m² de locaux - 3 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Acacias, Voray-sur-l'Ognon (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALIN IMMOBILIER et accordé le 11 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057519C0001, instruit par la commune de Voray-sur-l'Ognon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 07057519C0001

Demandeur

SCI SALIN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07057519C0001, délivré le 11 février 2019 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Acacias, Voray-sur-l'Ognon (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SALIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 484 m² en industrie, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 963 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	534 m²	50 m²	0 m²	50 m²	534 m²	1 219 m²
Total	685 m²	534 m²	50 m²	0 m²	50 m²	534 m²	1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	177 m²
Industrie	413 m²	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²	897 m²
Entrepôt	145 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	685 m²	534 m²	50 m²	50 m²	534 m²	1 219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALIN IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379375272
SIRET: 37937527200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VORAY-SUR-L OGNON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07057519C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Acacias, Voray-sur-l'Ognon (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SALIN IMMOBILIER et accordé le 11 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057519C0001, instruit par la commune de Voray-sur-l'Ognon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon

PC n°0705752600002 Logement Autorisé

21 Rue Du Moulin Derriere Les Vergers

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0705752600001 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0705752500004 Logement Autorisé

Rue De Bussieres

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 52 m² SDP

PC n°07057524C0003 Logement Autorisé

55 Rue De La Chapelle

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 131 m² SDP ATM PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°07057524C0002 Logement Terminé

Rue Du Moulin

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

13 juin 2024 147 m² SDP

PC n°07057523C0005 Logement Commencé

Chemin De La Vaivre Lotissement ""Derriere Les Vergers"" Lot

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Voray-sur-l'Ognon

Permis d'aménager à Voray-sur-l'Ognon

7 autorisations

Permis de démolir à Voray-sur-l'Ognon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon

Autres types d'autorisations à Voray-sur-l'Ognon

Caractéristiques du projet