Permis de construire n° 07057519C0001 à Voray-sur-l'Ognon pour 584 m² de locaux, 3 rue des Acacias
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 07057519C0001
Demandeur
SCI SALIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057519C0001 a été délivré le 11 février 2019 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue des Acacias. SCI SALIN IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 963 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 191. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 685 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 484 m² d'industrie et 50 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 685 m² à 1 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 534 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 534 m² | 1 219 m² |
| Total | 685 m² | 534 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 534 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 534 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 534 m² | 1 219 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 177 m² |
| dont Industrie | 413 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 897 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total locaux | 685 m² | 534 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 534 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SALIN IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Voray-sur-L'ognon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SALIN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379375272
- SIRET
- 37937527200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |