Permis de construire Locaux N° 0705502500002

Permis de construire n° 0705502500002 à Vesoul pour 157 m² de locaux, 26 rue Henri Poincare

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0705502500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0705502500002 a été délivré le 14 mars 2025 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 rue Henri Poincare.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 409 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2025, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle F 403, F 404, F 405. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Henri Poincare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 409 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
05/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 403 F 404 F 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 409 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 340 m² à 2 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 497 m²
Total 2 340 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 340 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 497 m²
dont Industrie 2 340 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 497 m²
Total locaux 2 340 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705502500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles F 403, F 404, F 405 à Vesoul (70000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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