Permis de construire n° 07055021C0010 à Vesoul pour 112 m² de logement, rue Robert Labat au Bas des Haberges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 septembre 2021
Dossier PC n° 07055021C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055021C0010 porte sur un projet situé rue Robert Labat au Bas des Haberges.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 505 m², le programme représentait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 147. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Robert Labat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bas Des Haberges
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 505 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSEY (70500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 147 à Vesoul (70000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Labat à Vesoul (70000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Robert Labat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.