Permis de construire à Vesoul pour 1 555 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Haberges
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 décembre 2024 · Dossier PC n° 07055024C0018 · Demandeur : ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07055024C0018, délivré le 19 décembre 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Haberges, Vesoul (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 820 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD268, BD271, BD272.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 635 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 455 m² |
| Total | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Services publics | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total locaux | 635 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 18
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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