Permis de construire n° 07055024C0018 à Vesoul pour 920 m² de locaux, 1 rue des Haberges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 07055024C0018
Demandeur
ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055024C0018 porte sur un projet situé 1 rue des Haberges. Le dossier a été déposé par ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 895 m², le programme représente 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 268, BD 271, BD 272. La voie, rue des Haberges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 920 m² à construire.
La surface de plancher passe de 635 m² à 1 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
| Total | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL, une association déclarée basée à Besançon.
Demandeur
ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 817965650
- SIRET
- 81796565000010
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Haberges à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé rue des Haberges depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.