Permis de construire n° 07055024C0018 à Vesoul pour 920 m² de locaux, 1 Rue Des Haberges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 07055024C0018
Demandeur
ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055024C0018 porte sur un projet situé 1 Rue Des Haberges. Le dossier a été déposé par ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD268, BD271, BD272. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
| Total | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 635 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 817965650
- SIRET
- 81796565000010
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055024C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |