Permis de construire n° 07055019C0021 à Vesoul pour 637 m² de locaux, Espace De La Motte Rue Du Aux Champs Paillards
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 07055019C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055019C0021 a été délivré le 24 décembre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Espace De La Motte Rue Du Aux Champs Paillards.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 460 m² en commerce et activités de service et 177 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE178, BE205. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Champs Paillards
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 418 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 004 m² |
| Autres activités | 874 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 051 m² |
| dont Entrepôt | 874 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055019C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |