Permis de construire Locaux N° 07055019C0021

Permis de construire n° 07055019C0021 à Vesoul pour 637 m² de locaux, Espace de la Motte Rue du aux Champs Paillards

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 07055019C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055019C0021 a été délivré le 24 décembre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Espace de la Motte Rue du aux Champs Paillards.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 779 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 12, BE 178, BE 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 779 m²

Surface existante avant

1 418 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
Chantier (DOC)
24/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 12 BE 178 BE 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Champs Paillards

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 779 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 637 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 460 m² de commerce et activités de service et 177 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 418 m² à 2 055 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 418 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 2 055 m²
Total 1 418 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 004 m²
Autres activités 874 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 051 m²
dont Entrepôt 874 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 051 m²
Total locaux 1 418 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 2 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055019C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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