Permis de construire Locaux N° 07055019C0027

Permis de construire n° 07055019C0027 à Vesoul pour 163 m² de locaux, 5 rue du Praley

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 07055019C0027

Demandeur

HORIZONS LOINTAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055019C0027 a été délivré le 30 décembre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue du Praley. Le dossier a été déposé par HORIZONS LOINTAINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 310 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Praley, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 226 m² à 389 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 389 m²
Total 226 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 389 m²
dont Bureaux 226 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 389 m²
Total locaux 226 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HORIZONS LOINTAINS, une société civile immobilière (SCI) basée à École-Valentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HORIZONS LOINTAINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803527621
SIRET
80352762100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ÉCOLE-VALENTIN (25480)

Autres dossiers de HORIZONS LOINTAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055019C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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