Permis de construire n° 07055019C0027 à Vesoul pour 163 m² de locaux, 5 Rue Du Praley
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 07055019C0027
Demandeur
HORIZONS LOINTAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Praley, le permis de construire n° 07055019C0027 a été délivré le 30 décembre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par HORIZONS LOINTAINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
| Total | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
| Total locaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZONS LOINTAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803527621
- SIRET
- 80352762100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ECOLE VALENTIN (25480)
Autres dossiers de HORIZONS LOINTAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055019C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |