Permis de construire n° 07055019C0027 à Vesoul pour 163 m² de locaux, 5 rue du Praley
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 07055019C0027
Demandeur
HORIZONS LOINTAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055019C0027 a été délivré le 30 décembre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue du Praley. Le dossier a été déposé par HORIZONS LOINTAINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 310 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Praley, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 226 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
| Total | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
| Total locaux | 226 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORIZONS LOINTAINS, une société civile immobilière (SCI) basée à École-Valentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HORIZONS LOINTAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803527621
- SIRET
- 80352762100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ÉCOLE-VALENTIN (25480)
Autres dossiers de HORIZONS LOINTAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055019C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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