Permis de construire Locaux N° 07055019C0019

Permis de construire n° 07055019C0019 à Vesoul pour 887 m² de locaux, Pres Charbons

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07055019C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055019C0019, délivré le 30 octobre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pres Charbons.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 027 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle S 595. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 027 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 027 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 887 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
dont Bureaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055019C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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