Permis de construire Locaux N° 07055012C0039

Permis de construire n° 07055012C0039 à Vesoul pour 42 m² de locaux, Aux Champs Paillards

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07055012C0039

Demandeur

SCI BRET 3 M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055012C0039, délivré le 5 février 2013 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Champs Paillards. SCI BRET 3 M figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE178, BE205. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 779 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
07/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2013

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE12 BE178 BE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 325 m²
Total 1 283 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Autres activités 700 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 742 m²
dont Entrepôt 700 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 742 m²
Total locaux 1 283 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRET 3 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448432054
SIRET
44843205400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055012C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Champs Paillards, à Vesoul (70000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BRET 3 M et accordée le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055012C0039, déposé en mairie de Vesoul.

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