Permis de construire à Vesoul pour 331 m² de logement - 7 Rue De Cita
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 07055017C0020
Demandeur
SCI BHL
Cette page présente le permis de construire n° 07055017C0020, délivré le 8 novembre 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Cita, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BHL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 5, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G234, G235, G249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 617 m² | 13 m² | 318 m² | 299 m² | 318 m² | 0 m² | 331 m² |
| Total | 617 m² | 13 m² | 318 m² | 299 m² | 318 m² | 0 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BHL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818555336
- SIRET
- 81855533600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOIDANS-LES-VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055017C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |