Permis de construire n° 07055017C0020 à Vesoul pour 331 m² de logement, 7 Rue De Cita
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 07055017C0020
Demandeur
SCI BHL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055017C0020, délivré le 8 novembre 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue De Cita. Le demandeur déclaré est SCI BHL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 5 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G234, G235, G249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 617 m² | 13 m² | 318 m² | 299 m² | 318 m² | -286 m² | 331 m² |
| Total | 617 m² | 13 m² | 318 m² | 299 m² | 318 m² | -286 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BHL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818555336
- SIRET
- 81855533600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOIDANS-LES-VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055017C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |