Retour aux permis de construire de Vesoul

Permis de construire Locaux N° 07055017C0016

Permis de construire à Vesoul pour 134 m² de locaux - Rue Du Petit Chanois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Chanois, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055017C0016, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 07055017C0016

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055017C0016, délivré le 11 septembre 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Petit Chanois, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 284 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	384 m²
Total	250 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	250 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 287000012
SIRET: 28700001200032
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055017C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Chanois, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055017C0016, instruit par la commune de Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesoul

DP n°0705502600058 Logement Autorisé

12 Impasse Saint Vincent De Paul

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 710 m² SDP HOME XIII

DP n°0705502600064 Logement Autorisé

23 Rue Baron Bouvier

Vesoul (70000)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 76 m² terrain

DP n°0705502600046 Locaux Autorisé

7 Rue Noirot

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 126 m² SDP CHARLIE

DP n°0705502600056 Locaux Autorisé

6 Rue Gustave Courbet

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 180 m² SDP

DP n°0705502600047 Locaux Autorisé

1 Rue Max Devaux

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 3 m² SDP SIED 70

DP n°0705502500157 Logement Autorisé

15 Rue Saint-Georges Appartement 21

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 36 m² SDP ZA&CO

Autres types d'autorisations à Vesoul

Permis d'aménager à Vesoul

8 autorisations

Permis de démolir à Vesoul

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vesoul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul

Caractéristiques du projet