Permis de construire Logement N° 07055017C0017

Permis de construire à Vesoul pour 972 m² de logement - 3 Rue Des Annonciades

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 07055017C0017

Demandeur

LES ANNONCIADES

Cette page présente le permis de construire n° 07055017C0017, délivré le 28 novembre 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Annonciades, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ANNONCIADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 689 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ANNONCIADES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
501551519
SIRET
50155151900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055017C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Annonciades, Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ANNONCIADES et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055017C0017, instruit par la commune de Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul