Permis de construire Logement N° 07055017C0017

Permis de construire n° 07055017C0017 à Vesoul pour 972 m² de logement, 3 Rue Des Annonciades

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 07055017C0017

Demandeur

LES ANNONCIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055017C0017 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Annonciades. Le projet est porté par LES ANNONCIADES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B998. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 689 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ANNONCIADES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
501551519
SIRET
50155151900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055017C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Annonciades, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ANNONCIADES et accordé le 28 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055017C0017, déposé en mairie de Vesoul.

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