Permis de construire n° 07055016C0021 à Vesoul pour 70 m² de locaux, 27 Rue Des Grandes Faulx
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 07055016C0021
Demandeur
SCI LES PETITES FAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Grandes Faulx, le permis de construire n° 07055016C0021 a été délivré le 22 décembre 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LES PETITES FAULX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F133, F713, F714. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 274 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 344 m² |
| Total | 434 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 344 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 344 m² |
| Total locaux | 274 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PETITES FAULX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353659741
- SIRET
- 35365974100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de SCI LES PETITES FAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055016C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |