Permis de construire n° 07055012C0037 à Vesoul pour 194 m² de locaux, 27 Rue Des Grandes Faulx
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 07055012C0037
Demandeur
SCI LES PETITES FAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055012C0037 a été délivré le 20 février 2013 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue Des Grandes Faulx. Le demandeur déclaré est SCI LES PETITES FAULX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F133, F713, F714. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 531 m² |
| Total | 337 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 531 m² |
| Total locaux | 337 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PETITES FAULX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353659741
- SIRET
- 35365974100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de SCI LES PETITES FAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055012C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |