Permis de construire Logement N° 07055016C0027

Permis de construire à Vesoul pour 2 164 m² de logement - Avenue Aristide Briand - S

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 07055016C0027

Demandeur

LES RESIDENCES DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 07055016C0027, délivré le 3 février 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Aristide Briand - S, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 117 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

2 164 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/06/2019
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²
Total 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 15 2 - 20
- 15,0 % - 75,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824752513
SIRET
82475251300013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055016C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Aristide Briand - S, Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DU PARC et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055016C0027, instruit par la commune de Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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