Permis de construire n° 07015418C0006 à Cirey pour 1 245 m² de locaux, 8 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 avril 2019
Dossier PC n° 07015418C0006
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Cirey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07015418C0006 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH365. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70154
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 2 345 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 2 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318010600
- SIRET
- 31801060000068
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FROTEY-LES-VESOUL (70000)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015418C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |