Permis de construire n° 07053821O0004 à Vellemoz pour 670 m² de locaux, La Fosse Aux Rochets
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 07053821O0004
Demandeur
GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Vellemoz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07053821O0004 porte sur un projet situé La Fosse Aux Rochets. Le dossier a été déposé par GAEC LA FOSSE DES ROCHETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA64, ZA63, ZA3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellemoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellemoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Aux Rochets
Territoires administratifs
- Commune
- Vellemoz Code postal 70700 Identifiant INSEE 70538
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 876 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 876 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 1 876 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477878870
- SIRET
- 47787887000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VELLEMOZ (70700)
Autres dossiers de GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053821O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |