Permis de construire n° 07053820O0002 à Vellemoz pour 62 m² de locaux, La Fosse Aux Rochets
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 07053820O0002
Demandeur
GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07053820O0002, délivré le 11 août 2020 à Vellemoz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Fosse Aux Rochets. Le dossier a été déposé par GAEC LA FOSSE DES ROCHETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA64, ZA63, ZA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellemoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vellemoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Aux Rochets
Territoires administratifs
- Commune
- Vellemoz Code postal 70700 Identifiant INSEE 70538
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 602 m² |
| Total | 540 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 602 m² |
| Total locaux | 540 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477878870
- SIRET
- 47787887000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VELLEMOZ (70700)
Autres dossiers de GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053820O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |