Permis de construire Locaux N° 07053820O0001

Permis de construire à Vellemoz pour 229 m² de locaux - Route D Angirey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Angirey, Vellemoz (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DROUHET et accordé le 7 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053820O0001, instruit par la commune de Vellemoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 07053820O0001

Demandeur

EARL DROUHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07053820O0001, délivré le 7 avril 2020 à Vellemoz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route D Angirey, Vellemoz (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DROUHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC46.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 191 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vellemoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC47 ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vellemoz Code postal 70700 Identifiant INSEE 70538
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DROUHET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 322464967
SIRET: 32246496700015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VELLEMOZ (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07053820O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Angirey, Vellemoz (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DROUHET et accordé le 7 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053820O0001, instruit par la commune de Vellemoz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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