Permis de construire à Velesmes-Échevanne pour 432 m² de locaux - Chem D Exploitation N 35
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 07052815O0002
Demandeur
GAEC DES LYS
Cette page présente le permis de construire n° 07052815O0002, délivré le 6 mars 2015 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem D Exploitation N 35, Velesmes-Échevanne (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Velesmes-Échevanne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 852 m² |
| Total | 3 420 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 420 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 3 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387686967
- SIRET
- 38768696700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VELESMES- CHEVANNE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052815O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |