Permis de construire n° 07052814O0001 à Velesmes-Échevanne pour 1 132 m² de locaux, En La Paule
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 07052814O0001
Demandeur
GAEC DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052814O0001, délivré le 21 mars 2014 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En La Paule. Le demandeur déclaré est GAEC DES LYS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC38. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velesmes-Échevanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Paule
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 792 m² |
| Total | 1 660 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 792 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387686967
- SIRET
- 38768696700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VELESMES- CHEVANNE (70100)
Autres dossiers de GAEC DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052814O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |