Permis de construire n° 07052815O0005 à Velesmes-Échevanne pour 21 m² de locaux, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 07052815O0005
Demandeur
SCI DE LA CITADELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052815O0005, délivré le 11 décembre 2015 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Du Chateau. La demande émane de SCI DE LA CITADELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A192, A196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velesmes-Échevanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 215 m² |
| Total | 194 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 215 m² |
| Total locaux | 194 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CITADELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397977893
- SIRET
- 39797789300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELESMES- CHEVANNE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052815O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |