Permis de construire n° 07052816O0004 à Velesmes-Échevanne pour 2 994 m² de locaux, A Varenne La Cote
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 07052816O0004
Demandeur
GAEC DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07052816O0004 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé A Varenne La Cote. GAEC DES LYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velesmes-Échevanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Varenne La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 852 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 6 846 m² |
| Total | 3 852 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 6 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 852 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 6 846 m² |
| Total locaux | 3 852 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 6 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387686967
- SIRET
- 38768696700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VELESMES-ECHEVANNE (70100)
Autres dossiers de GAEC DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052816O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |