Permis de construire Locaux N° 07052215C0002

Permis de construire à Varogne pour 1 168 m² de locaux - Les Beguines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Beguines, Varogne (70240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BEGUINES et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052215C0002, instruit par la commune de Varogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 07052215C0002

Demandeur

GAEC LES BEGUINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07052215C0002, délivré le 12 mai 2015 à Varogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Beguines, Varogne (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BEGUINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 369 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Varogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beguines

Territoire administratif

Commune: Varogne Code postal 70240 Identifiant INSEE 70522
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 550 m²	1 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 168 m²	2 718 m²
Total	1 550 m²	1 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 168 m²	2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 550 m²	1 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 168 m²	2 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BEGUINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388884967
SIRET: 38888496700026
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VAROGNE (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07052215C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Beguines, Varogne (70240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BEGUINES et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052215C0002, instruit par la commune de Varogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varogne

PC n°07052224C0001 Locaux Autorisé

""Les Beguines""

Varogne (70240)

Extension sans transformation

24 janv. 2025 908 m² SDP GAEC LES BEGUINES

PC n°07052223C0002 Logement Autorisé

1 Rue Du Moulin Du Val

Varogne (70240)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 138 m² SDP

PC n°07052223C0001 Locaux Autorisé

Le Village

Varogne (70240)

Extension sans transformation

22 août 2023 612 m² SDP SCEA DES SOLS VIVANTS

PC n°07052221C0004 Locaux Autorisé

Le Village

Varogne (70240)

Extension sans transformation

01 avr. 2022 745 m² SDP EARL DES SOLS VIVANTS

PC n°07052221C0003 Locaux Autorisé

Le Village

Varogne (70240)

Extension sans transformation

01 avr. 2022 425 m² SDP SCEA DES SOLS VIVANTS

PC n°07052221C0002 Logement Autorisé

Festin

Varogne (70240)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 133 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varogne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varogne

Caractéristiques du projet