Permis de construire n° 07052215C0002 à Varogne pour 1 168 m² de locaux, Les Beguines
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 07052215C0002
Demandeur
GAEC LES BEGUINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Varogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07052215C0002 porte sur un projet situé Les Beguines. La demande émane de GAEC LES BEGUINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Varogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beguines
Territoires administratifs
- Commune
- Varogne Code postal 70240 Identifiant INSEE 70522
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 718 m² |
| Total | 1 550 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BEGUINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388884967
- SIRET
- 38888496700026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VAROGNE (70240)
Autres dossiers de GAEC LES BEGUINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |