Permis de construire n° 07052216C0005 à Varogne pour 96 m² de locaux, 7 Rue Corne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 07052216C0005
Demandeur
COMMUNE DE VAROGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07052216C0005 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé 7 Rue Corne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAROGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Varogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varogne Code postal 70240 Identifiant INSEE 70522
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 108 m² | 48 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAROGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005222
- SIRET
- 21700522200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAROGNE (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052216C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |