Permis de construire Logement N° 07050114C0002

Permis de construire n° 07050114C0002 à Thiénans pour 147 m² de logement

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 07050114C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07050114C0002 a été délivré le 24 octobre 2014 à Thiénans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiénans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/07/2017
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2017

Localisation du projet à Thiénans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiénans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70501
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 72 m² 75 m² 0 m² 75 m² 72 m² 147 m²
Total 75 m² 72 m² 75 m² 0 m² 75 m² 72 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIENANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050114C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 29/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050114C0002, déposé en mairie de Thiénans.

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